Réfugié avec un titre de voyage délivré par un autre État : quand faut-il un visa pour la France ?

Publié le 15 novembre 2026 à 08:00
Erreur découverte dans le formulaire France-Visas : comment corriger avant ou après le rendez-vous

Beaucoup de réfugiés reconnus dans un autre pays entendent dire qu’un accord européen de 1959 les dispense de visa. La réalité est plus nuancée : pour venir en France, tout dépend du pays qui vous a reconnu, du pays qui a délivré votre titre de voyage et de la durée du séjour. Faites le point avec le diagnostic DiaVisa avant de préparer votre dossier.

Un homme reconnu réfugié en Suède veut rendre visite à son cousin à Lyon pendant trois semaines. Une femme réfugiée au Tchad veut assister au mariage de sa sœur à Marseille. Tous deux ont un titre de voyage pour réfugié, souvent appelé « document de voyage de la Convention de 1951 ». Pourtant, leurs démarches ne seront pas les mêmes.

Le titre de voyage pour réfugié, un document à part

Un réfugié ne peut en principe pas utiliser le passeport de son pays d’origine, puisqu’il en a fui les autorités. L’État qui lui a reconnu cette protection lui délivre donc un titre de voyage, prévu par la Convention de Genève de 1951. En France, ce document s’appelle le titre de voyage pour réfugié (TVR) ; le bénéficiaire de la protection subsidiaire reçoit un titre d’identité et de voyage.

Ce titre permet de voyager, mais il ne donne pas à lui seul le droit d’entrer partout. Pour savoir si un visa est exigé, ce n’est pas la nationalité d’origine qui compte en premier lieu, mais le pays où vous résidez et qui a délivré le document. Le règlement européen (UE) 2018/1806, qui fixe la liste des pays soumis à visa, raisonne de cette manière.

L’accord européen de 1959 et sa suspension par la France

L’Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le 20 avril 1959 sous l’égide du Conseil de l’Europe, prévoit à son article 1er que les réfugiés qui résident régulièrement sur le territoire d’un État partie sont dispensés de visa pour entrer dans les autres États parties, à trois conditions : avoir un titre de voyage valide délivré par l’État de résidence, rester trois mois au plus, et ne pas venir exercer d’activité lucrative. L’article 4 laisse chaque État libre de refuser l’entrée à une personne jugée indésirable, et l’article 7 lui permet de suspendre l’accord pour des raisons d’ordre public ou de sécurité.

La France a signé cet accord, mais elle a utilisé cet article 7 : selon la base officielle des traités des Pays-Bas, dépositaire de ces données, la France a suspendu son application à compter du 16 septembre 1986, et aucune levée de cette suspension n’y figure. Le champ d’application publié par la Suisse au 13 février 2025 ne mentionne d’ailleurs pas la France parmi les États où l’accord s’applique. Conclusion pratique : pour venir en France, ne comptez pas sur l’accord de 1959. Ce sont les règles européennes sur les visas qui décident.

Les cas où vous pouvez venir sans visa

Le cas le plus fréquent concerne les réfugiés reconnus dans un autre État de l’espace Schengen. Le règlement 2018/1806 (article 4, paragraphe 2) dispense de visa les réfugiés statutaires et les apatrides qui résident dans un État membre et qui sont titulaires d’un document de voyage délivré par cet État. Avec ce titre de voyage et un titre de séjour valide délivré par le même État, vous pouvez venir en France pour un séjour de 90 jours au plus sur une période de 180 jours.

Cette dispense a des limites. Elle couvre un court séjour (visite familiale, tourisme, rendez-vous professionnel) et non un travail en France. Elle ne vaut que si vos documents sont valides pendant tout le séjour. La police aux frontières peut vous demander l’objet de votre voyage, un hébergement, des ressources et un billet retour. L’entrée n’est jamais automatique.

Les cas où un visa reste nécessaire

Un visa reste exigé dans plusieurs situations, même avec un titre de voyage pour réfugié en règle :

  • Vous résidez dans un pays dont les ressortissants sont soumis à visa (annexe I du règlement 2018/1806, par exemple le Kenya, le Tchad, le Cameroun ou l’Éthiopie) et ce pays a délivré votre document : l’article 3, paragraphe 2, vous soumet à l’obligation de visa.
  • Vous résidez dans un pays dispensé de visa (annexe II), au Royaume-Uni ou en Irlande : l’article 6, paragraphe 2, permet à chaque État membre de vous dispenser, mais ne l’impose pas. Vérifiez la règle française sur France-Visas avant tout achat de billet.
  • Vous venez pour plus de 90 jours (installation, études, emploi, famille) : il faut un visa de long séjour, quel que soit votre pays de résidence.
  • Vous venez travailler, même brièvement : la dispense de visa ne crée aucun droit au travail.
  • Votre titre de séjour a expiré ou votre titre de voyage n’est plus valable : la dispense ne joue plus.

Pour un visa de court séjour, le dossier suit la procédure ordinaire du code des visas : formulaire, titre de voyage, preuve de la résidence régulière dans le pays d’accueil, objet du séjour, hébergement, ressources, assurance voyage. La preuve du droit au retour dans le pays de résidence est souvent décisive.

Exemple pratique

Abdi, originaire de Somalie, est reconnu réfugié en Suède. Il a un titre de voyage suédois et une carte de séjour suédoise valides encore deux ans. Il veut passer trois semaines chez son cousin à Lyon. Il n’a pas besoin de visa : il voyage avec ses deux documents suédois, une adresse d’hébergement, un billet retour et de quoi financer son séjour. Il ne pourra pas accepter de travail à Lyon pendant ces trois semaines.

Hawa, originaire du Soudan, est réfugiée au Tchad, où l’administration lui a délivré un titre de voyage. Le Tchad figure à l’annexe I : Hawa doit demander un visa de court séjour pour assister au mariage de sa sœur à Marseille. Son dossier devra montrer sa résidence régulière au Tchad, son droit d’y revenir et l’objet précis du voyage. Le consulat reste libre de sa décision.

Les erreurs à éviter

  • Croire que l’accord de 1959 dispense de visa pour la France : la France l’a suspendu en 1986.
  • Voyager avec le titre de voyage seul, sans le titre de séjour du pays de résidence.
  • Partir avec un titre de séjour qui expire pendant le voyage.
  • Confondre court séjour sans visa et droit de travailler ou de s’installer en France.
  • Supposer qu’une résidence au Royaume-Uni ou au Canada vaut dispense automatique.
  • Utiliser le passeport du pays d’origine, ce qui peut avoir des conséquences sur votre protection.

Ce qu’il faut retenir

Le titre de voyage pour réfugié ne dit pas, à lui seul, si un visa est nécessaire. Pour la France, l’accord européen de 1959 est suspendu depuis 1986 ; ce sont les règles européennes qui s’appliquent. Un réfugié reconnu dans un État de l’espace Schengen, avec un titre de voyage et un titre de séjour de cet État, peut venir pour un court séjour sans visa. Dans les autres cas, ou pour un séjour long ou un travail, un visa reste exigé. Si vos proches sont réfugiés en France et que vous voulez les rejoindre, lisez aussi notre article sur la réunification familiale d’un réfugié.

FAQ

L’accord européen de 1959 me permet-il de venir en France sans visa ?

Non. La France a suspendu l’application de cet accord à compter du 16 septembre 1986, et aucune levée n’est publiée. Votre situation dépend des règles européennes sur les visas.

Je suis réfugié en Allemagne. Puis-je passer deux semaines à Paris sans visa ?

En principe oui, avec votre titre de voyage allemand et votre titre de séjour allemand valides, pour 90 jours au plus sur 180 jours et sans travailler. Le contrôle à la frontière reste possible.

Je suis réfugié au Cameroun avec un titre de voyage camerounais. Ai-je besoin d’un visa ?

Oui. Le Cameroun figure parmi les pays dont les ressortissants sont soumis à visa, et le règlement 2018/1806 soumet à visa les réfugiés qui résident dans ces pays et dont le document y a été délivré.

La dispense de visa permet-elle de travailler en France ?

Non. Un court séjour sans visa ne donne aucun droit au travail. Pour travailler ou rester plus de 90 jours, il faut le visa et, le cas échéant, l’autorisation de travail correspondants.

Sources et références

Conseil de l’Europe, Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés (STE n° 31) : https://rm.coe.int/1680065726

Base des traités du gouvernement néerlandais, parties et suspensions de l’accord : https://treatydatabase.overheid.nl/en/Treaty/Details/008776_p et https://treatydatabase.overheid.nl/en/Treaty/Details/008776_w

Recueil systématique du droit fédéral suisse, RS 0.142.38, champ d’application au 13 février 2025 : https://res.cloudinary.com/adminch/image/private/s--4GqWVeTn--/v1740368703/Bundespublikationen/0-142-38f.pdf

France-Visas, règlement (UE) 2018/1806 : https://france-visas.gouv.fr/documents/d/france-visas/reglement-ce-2018-1806-fr

France terre d’asile, fiche mémo sur la liberté de circulation des bénéficiaires d’une protection : https://www.france-terre-asile.org/images/Fiche_2_Liberté_de_circulation_compressed.pdf

Passez à l’action

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