On croit souvent pouvoir choisir le consulat où déposer sa demande, en fonction des délais de rendez-vous ou de la réputation du guichet. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. La compétence est fixée par une règle européenne, elle se déduit de l'itinéraire, et un dossier déposé au mauvais endroit est restitué sans examen au fond. Faites le point avec le diagnostic DiaVisa avant de préparer votre dossier.
Une règle européenne, pas une préférence
Le visa de court séjour Schengen est régi par un texte commun aux États membres, le code des visas. Ce texte désigne l'État membre compétent pour examiner la demande, et le manuel d'application publié par la Commission européenne en détaille la mécanique. Le demandeur ne choisit donc pas son interlocuteur : il le détermine.
Deux conditions se superposent. La première est géographique : la demande se dépose en principe dans le pays où le demandeur réside légalement, auprès du consulat de l'État compétent ou du centre de dépôt qui le représente. La seconde porte sur l'identité de cet État compétent, et c'est là que tout se joue.
Une seule destination : le cas simple
Lorsque le voyage se fait à destination d'un seul État membre, la demande est traitée par le consulat de cet État. Un séjour exclusivement en France relève du consulat de France ; un séjour exclusivement en Espagne relève du consulat d'Espagne. C'est le cas de la grande majorité des demandes, et il ne pose aucune difficulté.
Plusieurs destinations : la destination principale
Dès que l'itinéraire comporte plusieurs États membres, ou que plusieurs visites distinctes sont prévues sur une période de deux mois, la demande relève du consulat de l'État qui constitue la destination principale.
Cette destination principale se détermine dans un ordre précis :
- d'abord la durée : la destination principale est celle où le demandeur entend passer le plus de temps ;
- ensuite l'objet du voyage : à défaut d'écart significatif de durée, c'est l'État où se réalise l'objet principal du voyage.
| Itinéraire déclaré | État compétent | Pourquoi |
|---|---|---|
| Douze jours en France, trois jours en Belgique | France | Séjour le plus long |
| Quatre jours en Italie, dix jours en France, deux jours aux Pays-Bas | France | Séjour le plus long |
| Sept jours en Allemagne et sept jours en France, mais le congrès professionnel motivant le voyage a lieu en France | France | Objet principal du voyage |
| Cinq jours en France, cinq jours en Espagne, tourisme dans les deux cas | Celui dont la frontière extérieure sera franchie en premier | Aucune destination principale ne se dégage |
Dans cette logique, un transit ou une escale ne crée pas une destination. Ce qui compte est le séjour, c'est-à-dire le temps passé sur le territoire d'un État avec un objet propre.
La première entrée : une règle de repli, pas la règle générale
Si aucune destination principale ne peut être déterminée, faute de durées ou d'objets qui se distinguent, la compétence revient alors au consulat de l'État membre par la frontière extérieure duquel le demandeur a l'intention d'entrer en premier.
C'est le point le plus mal compris de toute la réglementation Schengen. La première entrée n'est pas le critère de principe : elle n'intervient qu'en dernier recours, lorsque la durée et l'objet du voyage ne permettent pas de désigner une destination principale. Déposer sa demande auprès du consulat du premier pays d'arrivée alors que le séjour se déroule presque entièrement ailleurs conduit le consulat à se déclarer non compétent : le dossier est restitué sans examen, et c'est du temps perdu.
Ce que cela change pour un dossier
Un dossier déposé auprès d'un consulat non compétent n'est pas transféré au bon guichet. Selon l'article 18 du code des visas, le consulat qui n'est pas compétent renvoie sans délai le formulaire et les documents présentés, rembourse les droits de visa et indique quel consulat est compétent. Les frais de visa ne sont donc pas perdus. Les frais de service versés au prestataire du centre de dépôt, eux, ne relèvent pas de ce remboursement et peuvent être perdus. Surtout, la procédure reprend à zéro auprès du bon consulat : nouveau rendez-vous, nouveau dépôt, et un calendrier à refaire.
L'itinéraire déclaré engage par ailleurs le reste du dossier. Les réservations, l'hébergement, l'assurance et la durée demandée doivent raconter le même voyage que celui qui fonde la compétence. Un dossier qui place la destination principale en France mais dont toutes les réservations sont ailleurs se contredit lui-même. Et quelle que soit la qualité du dossier, la décision appartient aux autorités consulaires françaises, qui conservent leur pouvoir d'appréciation.
Entrées multiples et représentation entre États
Pour une demande de visa à entrées multiples, la pratique recommandée par le manuel européen retient l'État qui constitue la destination principale habituelle, c'est-à-dire la plus fréquente ; à défaut, celle du premier voyage envisagé.
Enfin, un État membre peut être représenté par un autre là où il n'a pas de consulat. Dans certains pays, le consulat de France reçoit ainsi des demandes pour le compte d'autres États, et inversement. Cela ne modifie pas la règle de compétence : cela modifie seulement le guichet qui matérialise le dépôt. Le portail france-visas.gouv.fr indique, pays par pays, où une demande pour la France doit être déposée.
Avant de prendre un rendez-vous, mettre l'itinéraire à plat : pays, nombre de nuits par pays, motif de chaque étape. Ce décompte, fait honnêtement, donne la réponse en une minute. Fait après coup pour justifier un rendez-vous déjà pris, il donne un dossier incohérent.
Court séjour, long séjour : la question se règle avant le guichet
Le diagnostic d'orientation vous indique laquelle des 27 catégories de visa correspond à votre situation, et donc quelle procédure et quelles pièces vous concernent.
Gratuit, environ quatre-vingt-dix secondes. Aucune coordonnée bancaire n'est demandée à ce stade. Questionnaire disponible en français, en anglais et en arabe.
À noter : cette règle de compétence ne concerne que les visas de court séjour Schengen. Un visa de long séjour pour la France relève du consulat de France, sans comparaison d'itinéraires, parce que le séjour se déroule en France. Si le projet n'est pas encore construit, Mon Projet France sert justement à le poser avant de se heurter à la procédure.
Questions fréquentes
Peut-on déposer sa demande dans le pays où les rendez-vous sont plus rapides ?
Non. La compétence ne se choisit pas, et la demande se dépose en principe dans le pays de résidence légale du demandeur, auprès du consulat de l'État compétent au regard de l'itinéraire. Le code des visas admet seulement, par exception, un dépôt dans un pays où le demandeur se trouve légalement sans y résider, s'il justifie de ce choix. Un dépôt auprès d'un consulat non compétent conduit à la restitution du dossier sans examen.
Faut-il obligatoirement entrer dans l'espace Schengen par le pays qui a délivré le visa ?
Il n'existe pas d'obligation générale en ce sens : la règle de la première entrée sert à désigner le consulat compétent, pas à imposer un point de passage. En revanche, le voyage effectué doit rester cohérent avec celui qui a été déclaré, et les services de contrôle aux frontières peuvent le vérifier.
Et si l'itinéraire change après la délivrance du visa ?
Un changement de bonne foi, postérieur à la délivrance, ne rend pas le visa irrégulier dès lors que la durée autorisée et le nombre d'entrées sont respectés. Un itinéraire annoncé pour choisir un consulat, puis abandonné dès le départ, est une autre situation.
Que faire si la France n'a pas de consulat dans mon pays de résidence ?
Un autre État membre peut recevoir les demandes pour le compte de la France, ou la compétence peut être rattachée à un poste consulaire régional. Le portail officiel france-visas.gouv.fr indique le lieu de dépôt applicable au pays de résidence.
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Article publié par DiaVisa, service édité par ARTHEMIS (SAS), RCS Paris 953 816 972. DiaVisa est un service d'information et de préparation ; il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l'avis d'un avocat en droit des étrangers. Nous ne délivrons pas de visa : la décision appartient aux autorités consulaires françaises. Une question ? contact@diavisa.com.
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