En haut, le pays où l'on passe le plus de nuits reçoit la demande. En bas, deux séjours de durée égale : c'est alors le pays d'entrée dans l'espace Schengen qui l'emporte. Illustration DiaVisa.
Beaucoup de demandeurs cherchent « visa Schengen » et « visa France » comme s'il s'agissait de deux procédures concurrentes, à choisir l'une ou l'autre. Ce ne sont pas deux visas, mais un visa et le cadre dans lequel il s'inscrit. Le choix qui compte est ailleurs, et il décide du consulat compétent comme du sort du dossier.
Un seul visa de court séjour, valable chez les voisins
Pour un séjour de moins de quatre-vingt-dix jours, la France ne délivre pas un visa qui lui serait propre. Elle délivre un visa de court séjour uniforme, communément appelé visa Schengen, qui permet de circuler dans l'ensemble de l'espace Schengen pendant sa durée de validité. Un visa de court séjour délivré par les autorités françaises ouvre donc aussi l'Espagne, l'Italie ou l'Allemagne ; un visa délivré par l'Espagne ouvre la France de la même façon.
Il n'y a donc rien à choisir entre les deux. « Visa Schengen » désigne la catégorie, « visa pour la France » désigne l'État qui l'instruit et qui le délivre. La seule décision à prendre, c'est celle de l'État auprès duquel la demande est déposée, et elle n'appartient au demandeur qu'en partie.
La destination principale désigne le consulat
La règle est posée par le code communautaire des visas et elle est appliquée partout de la même manière : la demande se dépose auprès de l'État membre qui constitue la destination unique du voyage, ou, si plusieurs pays sont visités, la destination principale.
La destination principale s'apprécie d'abord par la durée : le pays où l'on passe le plus de nuits. Elle peut aussi s'apprécier par l'objet du voyage, lorsque celui-ci se concentre manifestement sur un pays (un congrès professionnel, un traitement médical, une cérémonie familiale), même si le nombre de nuits y est inférieur.
Un exemple parlant : trois nuits à Bruxelles, douze nuits chez un frère installé à Lyon, deux nuits à Milan avant le retour. La destination principale est la France, et la demande se dépose auprès du poste français. Si les proportions s'inversent et que l'essentiel du séjour se passe en Belgique, le dossier relève des autorités belges, même si l'avion atterrit à Paris.
Pourquoi cette règle n'est pas une formalité. Un dossier déposé auprès d'un État qui n'est pas la destination principale peut être écarté sans examen au fond, pour incompétence du poste. Les frais consulaires, eux, ne sont pas restitués. On repart alors de zéro, avec plusieurs semaines perdues et un refus déjà inscrit dans le système d'information commun.
Deux pays à égalité : le point d'entrée tranche
Lorsque le séjour se répartit en parts égales et qu'aucune destination ne se détache, ni par la durée ni par l'objet, le code des visas prévoit un critère de repli : la demande se dépose auprès de l'État par le territoire duquel on entre dans l'espace Schengen. Sept nuits en France, sept nuits en Espagne, atterrissage à Madrid : la demande relève de l'Espagne.
Ce critère ne se substitue pas au premier, il ne s'applique qu'à défaut. Et l'ordre des deux comptes : beaucoup de demandeurs partent du vol d'arrivée, alors que le point d'entrée n'intervient qu'en dernier recours.
Au-delà de quatre-vingt-dix jours, le cadre change entièrement
Le visa de court séjour est plafonné à quatre-vingt-dix jours par période de cent quatre-vingts jours, et cette limite ne se négocie pas sur place. Au-delà, il faut un visa de long séjour, qui est un visa national : la France le délivre pour la France, il ne permet pas de s'installer ailleurs. Les deux objets n'ont presque rien en commun.
| Court séjour (visa Schengen) | Long séjour (visa national) | |
|---|---|---|
| Durée | 90 jours maximum sur 180 jours | Au-delà de 90 jours, séjour continu |
| Portée | Tout l'espace Schengen | La France, avec circulation de passage |
| Qui instruit | L'État de destination principale | La France seule |
| Travail | Exclu, sauf visa spécifique | Selon la catégorie demandée |
| Après l'arrivée | Aucune formalité | Validation ou demande de titre de séjour |
| Frais consulaires | 90 à 99 € | Selon la catégorie |
Cette frontière explique une partie des refus. Un projet d'installation déposé comme une visite touristique ne devient pas acceptable parce que le formulaire est bien rempli : c'est la catégorie qui est fausse, et l'incohérence se lit immédiatement dans les pièces du dossier.
Trois confusions qui coûtent une demande
- Déposer là où le rendez-vous est libre. Les délais de rendez-vous varient fortement d'un poste à l'autre, et la tentation de passer par un consulat moins encombré est forte. Le critère de compétence ne dépend pas de la disponibilité des créneaux.
- Croire que le visa Schengen autorise à travailler partout. La libre circulation porte sur le déplacement, pas sur l'activité professionnelle. Travailler pendant un court séjour suppose un visa qui le prévoit expressément.
- Prendre la validité du visa pour une durée de séjour. Un visa valable six mois n'autorise pas six mois de présence : il ouvre une fenêtre dans laquelle s'inscrit un séjour plafonné, calculé en jours de présence réelle.
Un point à ne pas perdre de vue. Choisir la bonne catégorie et le bon poste consulaire, c'est éviter d'être écarté pour un motif de procédure. Cela ne décide pas de l'issue de la demande : l'appréciation du dossier et la décision finale appartiennent aux autorités consulaires françaises, qui conservent leur pouvoir d'appréciation.
La catégorie se détermine avant tout le reste
Le diagnostic d'orientation parcourt une dizaine de questions et indique laquelle des 27 catégories de visa correspond à la situation décrite, avant toute prise de rendez-vous.
Faire le diagnostic gratuitGratuit, environ quatre-vingt-dix secondes. Aucune coordonnée bancaire n'est demandée à ce stade. Questionnaire disponible en français, en anglais et en arabe.
Quand le projet lui-même n'est pas encore arrêté (la ville, la durée, le motif, les ressources mobilisables), la question du consulat vient trop tôt. C'est le projet qu'il faut construire d'abord : Mon Projet France sert précisément à cela.
Questions fréquentes
Un visa délivré par la France permet-il d'aller en Espagne ?
Oui, pour un visa de court séjour, pendant sa période de validité et dans la limite des jours autorisés. Un visa de long séjour, lui, est national : il vaut pour la France, les autres pays n'étant traversés qu'en passage.
Peut-on déposer sa demande dans le pays où le rendez-vous est le plus rapide ?
Non. Le poste compétent est celui de la destination principale du voyage, ou à défaut celui du pays d'entrée. Un dossier déposé ailleurs s'expose à être écarté sans examen au fond, sans restitution des frais.
Comment se calcule la destination principale pour un circuit touristique ?
En nombre de nuits, pays par pays. Le pays qui en totalise le plus reçoit la demande. Si l'objet du voyage se concentre clairement sur un pays, cet objet peut l'emporter sur le décompte des nuits.
Le visa Schengen existe-t-il en version longue durée ?
Non. Au-delà de quatre-vingt-dix jours sur une période de cent quatre-vingts jours, la demande relève du visa de long séjour, délivré par un seul État pour son propre territoire, et soumis à des conditions propres à chaque catégorie.
Article publié par DiaVisa, service édité par ARTHEMIS (SAS), RCS Paris 953 816 972. DiaVisa est un service d'information et de préparation ; il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l'avis d'un avocat en droit des étrangers. Nous ne délivrons pas de visa : la décision appartient aux autorités consulaires françaises. Une question ? contact@diavisa.com.
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