Les trois conditions se franchissent dans l'ordre, et il suffit qu'une seule reste fermée pour que le dossier s'arrête avant le guichet consulaire. Illustration DiaVisa.
Le regroupement familial est la procédure par laquelle un étranger installé régulièrement en France fait venir son conjoint et ses enfants mineurs. Elle a une particularité qui déroute : elle commence en France, sans le consulat, et le visa n'arrive qu'à la toute fin. Beaucoup de familles perdent une année entière faute d'avoir compris cet ordre.
Ce que le regroupement familial n'est pas
Trois situations voisines relèvent de procédures différentes, et les confondre coûte cher.
Le conjoint de Français ne passe pas par le regroupement familial. Il demande directement un visa de long séjour au consulat, sur la base de son mariage avec un ressortissant français. Le membre de famille d'un citoyen de l'Union qui exerce sa liberté de circulation relève du droit européen, plus favorable. Le regroupement familial concerne le cas restant, et le plus fréquent : un étranger non européen, titulaire d'un titre de séjour français, qui veut faire venir une famille elle aussi non européenne.
Cette procédure est réservée au conjoint majeur et aux enfants mineurs. Elle n'ouvre pas la voie aux parents, aux frères et sœurs, ni aux enfants devenus majeurs. Les ressortissants algériens relèvent par ailleurs d'un texte distinct, l'accord franco-algérien, dont les conditions diffèrent sur plusieurs points.
Qui peut déposer la demande
C'est la personne installée en France qui dépose, pas la famille restée au pays. Elle doit résider en France de façon régulière depuis une durée minimale — dix-huit mois dans le régime général — et détenir un titre de séjour d'au moins un an, ou le récépissé de son renouvellement.
Ce point surprend : obtenir son propre titre de séjour ne suffit pas, il faut avoir tenu dans la durée. Une demande déposée trop tôt n'est pas ajournée, elle est rejetée, et il faut reprendre à zéro.
Les trois conditions examinées
| Condition | Ce qui est vérifié | Ce qui est écarté |
|---|---|---|
| Durée de séjour | Séjour régulier continu et titre en cours de validité | Les périodes sous visa de court séjour |
| Ressources | Moyenne des douze derniers mois, stable et suffisante au regard de la taille de la famille | Prestations familiales, revenu de solidarité, allocations de solidarité |
| Logement | Surface, salubrité et confort, appréciés selon la zone géographique et le nombre de personnes | Un logement promis, non encore occupé |
Le seuil de ressources se réfère au salaire minimum, apprécié en moyenne sur les douze mois qui précèdent la demande, et il est relevé lorsque la famille atteint quatre personnes ou plus. Un revenu élevé mais irrégulier passe moins bien qu'un revenu modeste et stable : c'est la régularité qui est lue.
La surface exigée dépend de la zone où se situe le logement et du nombre de personnes qui l'occuperont : elle part d'une vingtaine de mètres carrés pour deux personnes et augmente d'une dizaine de mètres carrés par personne supplémentaire. Le logement doit être disponible à la date d'arrivée de la famille, ce qui suppose souvent de déménager avant d'avoir l'accord.
La condition de logement est celle qui fait échouer le plus de dossiers. Elle est la seule des trois qui demande de dépenser de l'argent à l'avance, pour une procédure dont l'issue n'est pas connue. Il n'existe pas de dispense, et la décision finale appartient au préfet puis, pour le visa, aux autorités consulaires françaises.
Le trajet du dossier
La demande se dépose auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, au lieu de résidence. L'Office vérifie la recevabilité, puis fait procéder à une enquête sur le logement et sur les ressources — c'est là qu'un agent vient constater la surface réelle et l'état du logement.
Le préfet dispose ensuite de six mois pour se prononcer. Passé ce délai sans réponse, la demande est considérée comme rejetée : le silence ne vaut pas accord. Ces six mois sont un maximum, pas une moyenne, et ils ne commencent à courir qu'à partir d'un dossier complet — d'où l'intérêt de ne rien laisser manquer au dépôt.
Une fois l'accord obtenu
L'accord du préfet n'est pas un visa. Il autorise les membres de la famille à en demander un : chacun dépose alors sa propre demande de visa de long séjour auprès du poste consulaire compétent dans son pays de résidence, en présentant la décision et les actes d'état civil établissant le lien familial.
C'est à ce stade que l'état civil est recoupé pièce par pièce : acte de mariage, actes de naissance des enfants, filiation, parfois jugements. Un acte irrégulier, une transcription manquante ou une date incohérente d'un document à l'autre suffit à bloquer la fin du parcours, après dix-huit mois d'attente.
À l'arrivée en France, la famille passe par l'Office pour la visite médicale et la signature du contrat d'intégration républicaine.
L'ordre compte plus que la vitesse. Vérifier l'état civil au tout début, avant même de déposer à l'Office, évite la mauvaise surprise la plus fréquente : un dossier accepté en France, arrêté au consulat pour un acte de naissance que l'on savait fragile depuis le premier jour.
Regroupement familial, conjoint de Français, ou autre chose ?
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Faire le diagnostic gratuitGratuit, environ quatre-vingt-dix secondes. Aucune coordonnée bancaire n'est demandée à ce stade. Questionnaire disponible en français, en anglais et en arabe.
Une procédure qui s'étale sur dix-huit mois et deux administrations se prépare rarement seul de bout en bout. C'est l'objet de La Méthode DiaVisa, un accompagnement de six à neuf mois jusqu'au dépôt, avec avocat partenaire.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il prévoir en tout ?
Dix-huit mois de séjour régulier avant de pouvoir déposer, puis jusqu'à six mois pour la décision du préfet, puis le délai de la demande de visa. Le calendrier réel dépasse souvent deux ans depuis l'installation.
La famille peut-elle venir en visite pendant la procédure ?
Rien ne l'interdit : un visa de court séjour reste une demande distincte, examinée sur ses propres conditions. Le séjour doit alors rester dans la limite des quatre-vingt-dix jours.
Que faire en cas de refus du préfet ?
Un recours est possible, dans des délais courts qui courent à compter de la notification. Il est aussi parfois plus efficace de corriger la condition qui manquait — le plus souvent le logement — et de déposer à nouveau.
Un enfant qui devient majeur pendant la procédure ?
C'est une difficulté réelle : la procédure visant les enfants mineurs, un anniversaire mal placé dans le calendrier peut faire sortir un enfant du dossier. Ce point se vérifie avant le dépôt.
Article publié par DiaVisa, service édité par ARTHEMIS (SAS), RCS Paris 953 816 972. DiaVisa est un service d'information et de préparation ; il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l'avis d'un avocat en droit des étrangers. Nous ne délivrons pas de visa : la décision appartient aux autorités consulaires françaises. Une question ? contact@diavisa.com.
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