La fenêtre de 180 jours suit le jour présent : elle ne se remet jamais à zéro. Illustration DiaVisa.
C'est la règle la plus citée et la plus mal comprise du court séjour Schengen. La plupart des gens l'imaginent comme un quota annuel, ou comme un crédit rattaché à leur visa. Ce n'est ni l'un ni l'autre, et cette erreur fait refuser des dossiers par ailleurs impeccables.
Ce que la règle dit vraiment
Un visa de court séjour vous autorise à séjourner dans l'espace Schengen quatre-vingt-dix jours au maximum sur toute période de cent quatre-vingts jours. Le mot important est « toute ». Il n'y a pas de période de référence fixe, pas de date anniversaire, pas de remise à zéro au 1er janvier.
À chaque jour où vous êtes présent, on regarde en arrière les cent quatre-vingts jours qui précèdent, et on additionne les jours passés dans l'espace Schengen pendant cette fenêtre. Le total doit rester inférieur ou égal à quatre-vingt-dix. C'est exactement ce que montre le schéma en tête d'article : la fenêtre glisse avec vous.
Trois conséquences que l'on oublie. Le jour d'entrée et le jour de sortie comptent tous les deux. Les jours passés dans n'importe quel État Schengen comptent, pas seulement en France. Et les jours passés sous un précédent visa comptent aussi : changer de visa ne remet pas le compteur à zéro.
Compter, concrètement
Prenez votre passeport, relevez tous les cachets d'entrée et de sortie de l'espace Schengen des six derniers mois, et additionnez les jours. Si vous prévoyez un séjour, posez-vous la question au jour le plus défavorable, c'est-à-dire au dernier jour de ce séjour : c'est là que la fenêtre contient le plus de jours.
| Situation | Ce que donne le calcul |
|---|---|
| 40 jours passés dans les 180 derniers jours, séjour de 30 jours envisagé | 70 jours au total : la condition est tenue |
| 70 jours passés, séjour de 30 jours envisagé | 100 jours : la durée demandée doit être réduite, ou une autre catégorie envisagée |
| 90 jours passés d'affilée, sortie il y a un mois | La fenêtre contient encore ces 90 jours : il faut attendre qu'ils en sortent |
| Séjours courts et répétés toute l'année | Ils s'additionnent : c'est le cas le plus souvent sous-estimé |
Pourquoi cette règle existe
Comprendre l'intention aide à ne plus se tromper. Le court séjour est conçu pour des passages : tourisme, visite, déplacement professionnel, événement. Il n'est pas conçu pour vivre en Europe par tranches successives.
La fenêtre glissante est le mécanisme qui empêche exactement cela. Sans elle, il suffirait d'enchaîner les visas pour s'installer durablement sans jamais demander de titre de séjour. C'est pourquoi le compteur suit la personne et non le document, et pourquoi il ne se réinitialise à aucun moment.
Une conséquence pratique en découle : si vos besoins réels dépassent régulièrement ce cadre, ce n'est pas votre calcul qu'il faut ajuster, c'est votre catégorie.
Ce qui n'entre pas dans le compte
Certaines situations échappent à ce calcul, et les confondre avec le court séjour entretient la confusion générale.
- Les jours passés sous un visa de long séjour ou un titre de séjour d'un État Schengen ne se comptent pas dans les quatre-vingt-dix jours.
- Le transit en zone internationale, sans franchir la frontière, ne constitue pas un séjour.
- Les séjours dans des pays européens hors espace Schengen ne comptent pas davantage.
Un dépassement se voit, et il se paie. Les entrées et sorties sont enregistrées. Un dépassement, même de quelques jours, peut entraîner un refus ultérieur ou une mesure d'éloignement. La décision, dans tous les cas, appartient aux autorités compétentes, et à elles seules.
Les erreurs de calcul les plus courantes
Elles reviennent toutes à la même chose : croire que le compteur se remet à zéro quelque part. Il ne se remet jamais à zéro. Il se vide seulement au fur et à mesure que les jours anciens sortent de la fenêtre de cent quatre-vingts jours.
- Compter par année civile. Un séjour de soixante jours en décembre et un autre de soixante jours en janvier se cumulent : ils sont dans la même fenêtre.
- Oublier un pays. Une semaine en Espagne et trois jours en Belgique comptent autant que des jours passés en France.
- Ne compter que le visa en cours. Les jours passés sous le visa précédent restent dans la fenêtre s'ils datent de moins de six mois.
- Raisonner sur la date de départ. Il faut vérifier au dernier jour du séjour envisagé, pas au premier : c'est là que le total est le plus élevé.
- Se fier à la durée de validité du visa. Un visa valable un an n'autorise pas un an de présence : il autorise quatre-vingt-dix jours sur cent quatre-vingts, pendant un an.
Quand la règle vous dit de changer de catégorie
Si votre calcul ne tient pas, ce n'est pas seulement un problème de dates. C'est souvent le signe que votre projet ne relève plus du court séjour. Quelqu'un qui a besoin d'être en France cinq mois par an n'est plus un visiteur de passage aux yeux de l'administration, et le dossier doit être construit autrement.
C'est précisément ce que l'orientation permet de voir avant le dépôt, plutôt que de découvrir le problème par un refus. Si votre présence en France s'inscrit dans la durée, Mon Projet France aide à construire le projet qui correspond.
Et si le sujet vous paraît encore obscur, l'atelier gratuit du mercredi est l'occasion de poser vos dates à quelqu'un qui traite ces dossiers toute l'année.
Vos dates tiennent-elles la règle ?
Le diagnostic approfondi calcule votre situation au regard des 90 jours sur 180 à partir de vos jours déjà passés et de la durée que vous demandez, et vous dit si la condition est tenue.
Faire le diagnostic gratuitGratuit, environ quatre-vingt-dix secondes. Aucune coordonnée bancaire n'est demandée à ce stade. Questionnaire disponible en français, en anglais et en arabe.
Questions fréquentes
La règle se remet-elle à zéro au 1er janvier ?
Non. La fenêtre de cent quatre-vingts jours glisse en permanence avec la date du jour. Il n'existe aucune date de remise à zéro.
Un nouveau visa me redonne-t-il 90 jours ?
Non. Le compteur suit la personne, pas le visa. Les jours passés sous un précédent visa restent dans la fenêtre tant qu'ils n'en sont pas sortis.
Les jours en Italie ou en Espagne comptent-ils ?
Oui. Le calcul porte sur l'ensemble de l'espace Schengen, pas sur la France seule.
Le jour d'arrivée compte-t-il ?
Oui, ainsi que le jour de départ. Les deux extrémités du séjour sont comptées comme des jours de présence.
Article publié par DiaVisa, service édité par ARTHEMIS (SAS), RCS Paris 953 816 972. DiaVisa est un service d'information et de préparation ; il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l'avis d'un avocat en droit des étrangers. Nous ne délivrons pas de visa : la décision appartient aux autorités consulaires françaises. Une question ? contact@diavisa.com.
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