Assurance voyage pour visa Schengen

Ce que la règle exige

Pour un visa de court séjour, l'assurance de voyage médicale doit remplir plusieurs conditions cumulatives :

• une couverture minimale de 30 000 euros ;
• la prise en charge des frais de rapatriement pour raison médicale, des soins médicaux urgents et des soins hospitaliers d'urgence, ainsi que du rapatriement en cas de décès ;
• une validité sur l'ensemble du territoire des États Schengen, pas seulement en France ;
• une durée qui couvre toute la période du séjour prévu.

Une attestation qui ne mentionne pas l'un de ces points expose le dossier à un refus pour absence d'assurance adéquate.

Les dates, première source d'erreur

Les dates de l'assurance doivent correspondre aux dates du voyage indiquées dans le formulaire, sur la réservation de vol et, le cas échéant, sur l'attestation de congé. Une assurance qui commence le lendemain de l'arrivée, ou qui s'arrête avant la date du vol retour, laisse une période non couverte.

Il est prudent de couvrir un ou deux jours de marge de part et d'autre, surtout lorsque les dates du vol ne sont pas encore définitives. En cas de changement de dates, l'attestation doit être mise à jour.

Le cas des visas à entrées multiples

Pour un visa de circulation à entrées multiples, l'assurance présentée au dépôt doit couvrir au moins le premier séjour prévu. Le demandeur s'engage alors à souscrire une assurance pour chacun des séjours suivants. Cette obligation continue de s'appliquer pendant toute la validité du visa, et l'attestation peut être demandée au contrôle aux frontières.

Où souscrire

En principe, l'assurance se souscrit dans le pays de résidence. Lorsque ce n'est pas possible, une souscription dans un autre pays est admise. Une carte bancaire qui inclut une assurance voyage peut parfois convenir, à condition que l'attestation délivrée par l'assureur reprenne tous les critères : montant, garanties, zone et dates. Le simple relevé des garanties générales de la carte ne suffit pas.

Lorsque l'hébergeant en France prend en charge l'assurance, par exemple dans le cadre d'une attestation d'accueil, le nom du voyageur doit figurer sur le contrat.

Comment lire une attestation d'assurance

1. Le nom du voyageur, identique à celui du passeport.
2. Le montant de couverture des frais médicaux, au moins 30 000 euros.
3. La mention du rapatriement médical et du rapatriement de corps.
4. La zone couverte : « espace Schengen » ou la liste complète des États.
5. Les dates de début et de fin.
6. Les coordonnées de l'assureur et un numéro d'assistance joignable.

Les franchises élevées ou les exclusions trop larges peuvent aussi être relevées par le consulat, lorsqu'elles vident la couverture de son contenu.

Et pour un long séjour ?

Pour un visa de long séjour, les règles sont différentes : la protection sociale dépend du motif du séjour et de la situation une fois en France. Une assurance couvrant la période entre l'arrivée et l'affiliation peut néanmoins être demandée. La liste de pièces de l'assistant France-Visas l'indique pour chaque motif.

Questions fréquentes

L'assurance est-elle exigée pour les enfants ?

Oui, chaque voyageur doit être couvert, y compris les mineurs.

Faut-il payer l'assurance avant de connaître la décision ?

L'attestation doit être présentée au dépôt. Certains assureurs prévoient un remboursement en cas de refus du visa ; c'est à vérifier dans les conditions du contrat.

Une assurance valable seulement en France suffit-elle ?

Non. La couverture doit s'étendre à tout l'espace Schengen.

Une bonne assurance garantit-elle le visa ?

Non. Elle est une condition parmi d'autres, et le consulat apprécie l'ensemble du dossier.

Vérifier la liste complète des pièces

Le diagnostic DiaVisa indique la catégorie de visa concernée et la liste des pièces à réunir, assurance comprise. Il est gratuit et prend environ quatre-vingt-dix secondes.

Sources

• Règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas, article 15
• France-Visas, le visa de court séjour

Passez à l'action

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Article publié par DiaVisa, service édité par ARTHEMIS (SAS), RCS Paris 953 816 972. DiaVisa est un service d'information et de préparation ; il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l'avis d'un avocat en droit des étrangers. La décision appartient aux autorités consulaires françaises. Contact : contact@arthemis.cloud.