Que me dit la commission qui arrive alors que la bataille est très engagée... ?
Elle soutient que la recueillant n'aurait pas assez d'argent pour s'occuper du bébé (fonctionnaire avec 2.100 € nets, zéro charge de famille, le tout justifié auprès de la CRRV).
Que me dit la commission qui arrive alors que la bataille est très engagée... ?
Elle soutient que la recueillante n'aurait pas assez d'argent pour s'occuper du bébé (fonctionnaire avec 2.100 € nets, zéro charge de famille, le tout justifié auprès de la CRRV).
Elle conclut alors, sans faillir, que l'intérêt supérieur de l'enfant... est de vivre avec sa mère biologique… !
Celle qui a signé les papiers d'abandon 2 jours après l'accouchement.
Là, je me demande de qui on se moque.
Que la commission n'ait pas le temps de tout examiner, on s'en doute.
Il est probable qu'elle souffre d'un manque cruel de moyens et qu'elle doive gérer la pénurie.
Les refus de visas explosent et donc, mécaniquement, sa saisine aussi, sans moyen supplémentaire.
Mon empathie naturelle me pousse donc à les plaindre (ne souriez pas, je suis sincère).
Mais que, quand elle examine un dossier, elle le fasse aussi mal, avec une mauvaise foi aussi crasse, un déni des pièces aussi flagrant, ce n'est pas admissible, et le bien-fondé de son existence se pose.
Le temps passé à écrire, motiver, imprimer, et notifier (en LRAR) une telle décision, relève de la gabegie financière pour une instance confirmative.
Où est le filtre pour soulager le juge nantais, qui étouffe sous le contentieux des visas, ce qui pénalise tous les autres domaines contentieux habituels d'un TA ?
Mon exemple est tout frais ; j'en ai d'autres, et nombre de confrères aussi.
Alors posons les termes du débat : à quoi sert une commission qui fait mal son travail, peu en important les raisons, coûte en fonctionnement, et fait perdre aux requérants un temps précieux pour juger le refus de visa qu'ils subissent ?
A quoi sert une commission invisible, entravée pour moitié, puisqu'elle n'a pas le pouvoir de dire oui, qui rejette tout, implicitement dans la moitié des dossiers, et explicitement sans lire le dossier se demande-t-on souvent, dans l'autre moitié ?
Donnez-lui les moyens réellement de faire son travail, de pouvoir donner instruction au Consulat de délivrer le visa ... et donner lui comme consigne politique de ne pas TOUT rejeter par posture migratoire politique.
Parce que, derrière, ce sont des condamnations au titre de l'article L. 761-1 du CJA qui sont prononcées, donc de l'argent qui part.
Double gabegie financière.
Le juge des référés nantais a fait droit à la demande de suspension pour mon bébé ; le ministre a 15 jours pour réexaminer le dossier et prendre une nouvelle décision.
Une autre fois, je vous parlerai des seconds refus de visa, pris sur injonction de réexamen du juge après un référé (jamais dans les délais impartis), et motivés... avec les mêmes motifs que ceux considérés comme manifestement illégaux par le juge des référés.
A se demander, entre la mauvaise foi des agents, l'incompétence, ou le politique, ce qui est le vrai ressort de tout ceci.
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