Mentions légales

Version 1.0 du 30 août 2026

Éditeur du site et de l'application

  • Dénomination sociale : ARTHEMIS
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 100 euros
  • Siège social : 15 rue des Halles, 75001 Paris, France
  • RCS : Paris 953 816 972
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR10953816972
  • Téléphone : 06 74 03 08 35
  • Adresse électronique : contact@diavisa.com
  • Directeur de la publication : Martial Bouloumie, Président

[Si l'activité est réglementée ou soumise à autorisation, indiquer ici la référence des règles professionnelles applicables et l'autorité de délivrance.]

Hébergeur

  • OVH SAS
  • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007
  • Site : www.ovhcloud.com

Les données du service sont hébergées dans les centres de données OVHcloud situés en France.

Prestataire de paiement

Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe Technology Europe, Limited,

1 Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande, établissement de monnaie

électronique agréé par la Banque centrale d'Irlande sous la référence C187865.

Les données bancaires sont saisies directement dans l'interface de Stripe et ne

transitent jamais par les serveurs de DiaVisa.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et de l'application (structure, textes, questionnaires, moteur de règles, listes documentaires, rapports types, éléments graphiques, marques et logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ARTHEMIS.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Nature du service et limites

DiaVisa fournit un service d'information, d'orientation et de préparation relatif aux visas pour la France.

DiaVisa ne garantit pas l'obtention d'un visa, ne rend aucune décision administrative, ne dépose aucune demande au nom des utilisateurs et ne se substitue ni à France-Visas, ni aux autorités consulaires, ni à un avocat. La décision d'accorder ou de refuser un visa relève exclusivement des autorités françaises compétentes.

Les informations délivrées reposent sur les règles en vigueur à la date du diagnostic et sur les déclarations de l'utilisateur. La liste France-Visas correspondant à la nationalité, au pays de résidence et au motif de l'utilisateur demeure la référence opérationnelle finale.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité accessible à l'adresse https://diavisa.com/confidentialite.html.

Contact pour l'exercice des droits : contact@diavisa.com.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, ARTHEMIS adhère au dispositif de médiation suivant :

  • Médiateur : SAS Médiation Solution
  • Adresse : 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
  • Téléphone : 04 82 53 93 06
  • Courriel : contact@sasmediationsolution-conso.fr
  • Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

La saisine du médiateur suppose qu'une réclamation écrite ait été préalablement adressée à

SAS ARTHEMIS, 15 rue des Halles, 75001 Paris, ou à contact@diavisa.com.

Crédits

[Mentionner ici les éventuels crédits photographiques, polices de caractères et bibliothèques logicielles soumises à attribution.]